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  1. Informations légales :

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Le Propriétaire est : "NOM DU GÉRANT"

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Le Créateur du site est :  "NOM DU GÉRANT"

Le Responsable de la publication est :  "NOM DU GÉRANT"

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Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est  :  "NOM DU GÉRANT"

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  1. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : *NOM DE MARQUE* .

Le site *NOM DE MARQUE*  regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site *NOM DE MARQUE* . Le site *NOM DE MARQUE*  est mis à jour régulièrement par Mr *NOM*.

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En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

  1. Accessibilité :

Le site *NOM DE MARQUE*  est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, *NOM DE MARQUE*  s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, *NOM DE MARQUE*  ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

  1. Propriété intellectuelle :

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  1. Liens hypertextes et cookies :

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